Éditeur du site
Le site www.sieapdd.fr est édité par le SIEA du Pays de Dieulefit-Bourdeaux, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, de type syndicat intercommunal à la carte.
Siège : 13 montée du Jas, 26220 Dieulefit
Téléphone : 04 75 46 88 46
Courriel : contact@sieapdd.fr
SIRET : 252 601 364 00018
Directeur de la publication : le Président du SIEA.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site (textes, documents, logos, images) sont, sauf mention contraire, la propriété du SIEA. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La réutilisation des informations publiques s’effectue dans le respect de la réglementation applicable.
Responsabilité et liens externes
Le SIEA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les documents officiels (délibérations, tarifs, règlements) font foi. Ce site contient des liens vers des sites tiers (services de l’État, agences, portails publics) dont le SIEA n’est pas responsable du contenu.
Données personnelles
Les données personnelles que vous nous transmettez (par courrier, courriel ou formulaire) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande relative aux services de l’eau et de l’assainissement. Responsable du traitement et référent RGPD : le Président du SIEA du Pays de Dieulefit-Bourdeaux.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation. Pour l’exercer, écrivez à contact@sieapdd.fr ou à l’adresse postale du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et mesure d’audience
Ce site comptabilise le nombre de visites de ses pages à l’aide d’une extension de comptage qui peut déposer un cookie technique dans votre navigateur. Ce cookie sert uniquement à ne pas compter plusieurs fois la même visite sur une période donnée. Vous pouvez le supprimer ou le bloquer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, sans conséquence sur l’utilisation du site.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.