Comptes rendus et délibérations

Le SIEA met à la disposition du public les documents relatifs aux séances du comité syndical.

Comptes rendus des comités syndicaux

Les comptes rendus présentent les principaux échanges et décisions intervenus lors des séances du comité syndical.

2026

Compte rendu du comité syndical du 14 avril 2026 (PDF)

Délibérations

Les délibérations adoptées par le comité syndical sont accessibles ci-dessous, classées par année.

2026

• Délibération n° 01 – Élection du président (PDF)
• Délibération n° 02 – Détermination du nombre de vice-présidents (PDF)
• Délibération n° 03 – Élection des vice-présidents (PDF)
• Délibération n° 04 – Délégation du comité syndical au président (PDF)
• Délibération n° 05 – Indemnités des élus (PDF)

2025

• Délibération n° 01 – Comptes administratifs 2024 (PDF)
• Délibération n° 02 – Comptes de gestion 2024 (PDF)
• Délibération n° 03 – Répartition des charges 2025 (PDF)
• Délibération n° 04 – Reports des résultats 2024 (PDF)
• Délibération n° 05 – Budgets primitifs 2025 (PDF)
• Délibération n° 06 – Convention unique du CDG 26 (PDF)
• Délibération n° 07 – Modification de la PFAC – extensions et changements de destinations (PDF)
• Délibération n° 08 – Décision modificative n° 01 – Assainissement collectif (PDF)
• Délibération n° 09 – Décision modificative n° 01 – SPANC (PDF)
• Délibération n° 10 – Décision modificative n° 01 – Eau potable (PDF)
• Délibération n° 11 – Reprise de provision pour gros travaux – assainissement collectif (PDF)
• Délibération n° 12 – Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public (PDF)
• Délibération n° 13 – PFAC (PDF)
• Délibération n° 14 – Convention d’assistance technique départementale – eau potable et assainissement (PDF)
• Délibération n° 15 – Non-valeurs – eau potable (PDF)
• Délibération n° 16 – Non-valeurs – assainissement collectif (PDF)
• Délibération n° 17 – Non-valeurs – assainissement non collectif (PDF)
• Délibération n° 18 – Décision modificative n° 02 – eau potable (PDF)
• Délibération n° 19 – Décision modificative n° 02 – assainissement collectif (PDF)
• Délibération n° 20 – Tarifs eau potable 2026 (PDF)
• Délibération n° 21 – Tarifs assainissement collectif 2026 (PDF)
• Délibération n° 22 – Tarifs assainissement non collectif 2026 (PDF)
• Délibération n° 23 – Engagements investissements eau et assainissement 2026 (PDF)
• Délibération n° 24 – Tarifs des redevances de performance du réseau d’eau et de consommation d’eau 2026 (PDF)
• Délibération n° 25 – Tarif de la redevance de performance du réseau d’assainissement collectif 2026 (PDF)
• Délibération n° 26 – Tarif de la redevance de prélèvement d’eau 2026 (PDF)

Ordres du jour des comités syndicaux

Les ordres du jour des séances du comité syndical sont publiés ci-dessous, classés par année.

2026

Ordre du jour du comité syndical du 29 septembre 2026 – Le Poët-Laval (PDF)

Les documents sont proposés au format PDF. Pour toute question, vous pouvez contacter le SIEA à l’adresse contact@sieapdd.fr.